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| Conditions générales de vente |
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société Marquise Market, Entreprise Individuelle, dispensée d’immatriculation en application de l’article L123-1-1 du code de commerce, n° SIRET 51818742200010, ci-après dénommée "Marquise Market" et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de commerce électronique de Marquise Market à l’adresse http://www.marquisemarket.com, ci-après dénommées "le client".
Pour l'application des présentes, il est convenu que le client et Marquise Market seront collectivement dénommés les "Parties" et individuellement dénommés « Partie ».
Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci.
Le client qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique.
Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions légales, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 2 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.
Les articles ne sont proposés à la vente qu’aux personnes physiques non commerçantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l'onglet "livraison". Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties contractantes.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat et les conditions particulières de livraison et de retour présentées sous l'onglet "livraison". Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 1. LE PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.
Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 2. ENREGISTREMENT ET VALIDATION DE LA COMMANDE
- Navigation à l'intérieur du Site
Le client peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par Marquise Market sur son Site.
Le client peut naviguer librement sur les différentes pages du Site, sans pour autant être engagé au titre d'une commande.
- Enregistrement d'une commande
Le client passe sa commande sur Internet et sur le Site. Pour être acceptée, sa commande devra porter toutes indications utiles à son traitement.
Toute commande vaut acceptation des conditions générales, des prix et description des produits disponibles à la vente.
Pour commander les Produits qu'il a ainsi choisis en les Ajoutant à mon panier, après avoir cliqué sur "Commander", Le client devra s'identifier, soit en saisissant son email et son mot de passe s'il a déjà passé une commande chez Marquise Market, soit en remplissant le formulaire adéquat dans le cas contraire. Dans cette dernière hypothèse, Le client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale et e-mail.
Le client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants (adresse email et mot de passe) vaut preuve de son identité et manifeste son consentement.
Une fois Le client identifié, il devra valider l'adresse de livraison (telle que précisée à l'article 3 ci-après) puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par Le client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées du Client et l'adresse de livraison des Produits.
- Validation de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par Le client, ce dernier cliquera sur "Valider" pour confirmer définitivement sa commande Le client pourra alors payer par carte bancaire ou par Paypal ou par chèque.
- Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son paiement, un récapitulatif de la commande du Client sera envoyé par voie d'e-mail, à la réception du bon de commande, à l'adresse e-mail indiquée par lui au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties., conformément aux dispositions de l’article L121-19 du code de la consommation.
En tout état de cause, Marquise Market se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec Le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par Le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires et d’assurance, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de Marquise Market ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre.
ARTICLE 3. LIVRAISON
Les Produits sont expédiés avec la facture justificative, à l'adresse de livraison indiquée par Le client en remplissant les champs à renseigner lors de sa commande.
Les délais de livraison indiqués sont des délais indicatifs à compter du jour suivant celui de la validation par Le client de sa commande et correspondent aux délais de traitement et de livraison des Produits. En aucun cas ils ne pourront être opposables, mais en cas de retard inhabituel, un courrier électronique sera adressé au Client.
Ceci étant, malgré tout le soin apporté par Marquise Market dans la préparation des colis, il se peut qu'un Produit soit manquant. De même, après transport du colis, l'un des Produits peut s'avérer défectueux.
C'est pourquoi, à la réception de sa commande, Le client veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, huit jours suivant la réception, au service clients de Marquise Market (13, rue du Baigneur – 75018 PARIS) en remplissant le formulaire de contact client disponible dans la section « Contactez Nous » du site Marquise Market. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent. Toute réclamation formulée après ce délai sera donc rejetée et Marquise Market sera dégagé de toute responsabilité. Marquise Market se réserve la possibilité de demander au Client de lui retourner le Produit défectueux.
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Marquise Market procédera alors au remboursement du (des) Produit(s) défectueux ou du Produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).
ARTICLE 4. DROITS DE DOUANES
Toute commande passée sur le site et expédiée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à d'éventuelles taxes et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à la charge et relèvent de la responsabilité du Client. Marquise Market n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Marquise Market conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son département, territoire ou pays.
ARTICLE 5. DROITS DE RETRACTATION : POLITIQUE "RAVIE OU REMBOURSEE"
Conformément à l'article L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, Le client dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) état d’origine.
Le client retourne les produits qui ne lui donnent pas satisfaction, en indiquant son nom et le numéro de sa facture dans son retour afin que Marquise Market puisse facilement identifier le client et le rembourser.
Afin d'assurer le suivi du colis, Le client pourra s'il le souhaite, effectuer son retour en colissimo suivi pour une livraison en France. Le(s) Produit(s) devra(devront) être retourné(s) à la société Marquise Market, dont l'adresse et l'identification complète sont les suivantes :
- Marquise Market – Service Client
- 13, rue du Baigneur
- 75018 PARIS
- Tel : 01 53 28 03 74
- Courriel : contact@marquisemarket.com
- Entreprise individuelle
- SIRET : 51818742200010
Si les conditions susmentionnées sont remplies, Marquise Market remboursera au client, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date réception par Le Client du colis (la date de réception par Le client valant notification à Marquise Market de l'exercice par Le client de son droit de rétractation), les sommes versées par lui, à l'exception toutefois des frais de retour des Produits qui restent à la charge du Client. Les frais que Le client aura éventuellement déboursés pour entrer en contact avec le service client ne seront pas remboursés.
ARTICLE 6. PAIEMENT
Le prix des articles commandés est payable par Le client en totalité à Marquise Market dès la confirmation de la commande, selon un des modes de règlement suivants :
- par carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
- par PayPal
- par chèque
Le paiement sécurisé par carte bancaire en euros.
Marquise Market a mis en place une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé.
Lors du paiement, Le client enregistre son numéro et date d'expiration de carte bancaire ainsi que le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de la carte bancaire) qui sont aussitôt cryptés avant d'être envoyés à la banque de Marquise Market (BNP) par Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.
Le paiement s'effectuera, sauf indisponibilité du serveur, immédiatement sur Internet par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard) ou par Paypal ou par chèque.
Par chèque :
Le Client devra envoyer un chèque du montant de la commande à :
Marquise Market – 13, rue du Baigneur – 75018 PARIS
Le chèque devra être accompagné de l’imprimé du récapitulatif de sa commande qu’il aura auparavant reçu par email.
ARTICLE 6. PAIEMENT
- Informations nominatives
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (Déclaration CNIL).
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, Le client devra adresser un courrier postal au Service Client de Marquise Market (adresse ci-dessus mentionnée). En tout état de cause, Le client veillera à rappeler ses nom, prénom, adresse.
Enfin, Marquise Market pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. Le client pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers. A ce titre, il est précisé que sauf refus exprès du Client, ses coordonnées postales pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de Marquise Market.
Toutefois, pour ce qui est de son adresse électronique, celle-ci ne pourra être communiquée aux dits partenaires qu'avec l'accord exprès du Client. Bien entendu, a posteriori, Le client conserve la possibilité de refuser une telle communication soit en ne donnant pas son consentement lors de l'inscription et/ou validation de sa commande, soit en manifestant a posteriori son refus par courrier postal, conformément au paragraphe ci-dessus.
- Balises Web
Certaines pages web du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou " balises web", qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page.
Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines publicités.
En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir Les clients de notre Site.
ARTICLE 8. LES GARANTIES
Les Produits proposés par Marquise Market sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du bien ou de force majeure.
Afin de faire valoir ses droits, Le client devra, sous peine de déchéance de toute action s'y rapportant, informer Marquise Market, par écrit, de l'existence des vices dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur découverte.
Marquise Market remplacera, ou fera réparer, ou donnera un avoir au Client les Produits ou pièces sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre.
ARTICLE 9. SIGNATURES ET PREUVES
Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Marquise Market et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
ARTICLE 10. RESPONSABILITES
Marquise Market n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de Marquise Market ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, défini conformément à la définition de l’article 16 ci-après.
ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de Marquise Market. Le client qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à Marquise Market.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du "framing" ou du "in-line linking" est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Marquise Market.
Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. Marquise Market dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 12. INTEGRALITE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au Client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.
En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.
ARTICLE 13. DUREE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Produits vendus par Marquise Market.
ARTICLE 14. FORCE MAJEURE
Marquise Market ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.
En présence d'un événement constitutif de force majeure, Marquise Market en avisera Le client dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement.
Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, Marquise Market pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser Le client le cas échéant.
ARTICLE 15. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCES
Les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Paris, pour les litiges avec des professionnels et aux juridictions françaises compétentes pour les litiges avec des particuliers, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
MENTIONS LEGALES
- Marquise Market
- 13, rue du Baigneur
- 75018 Paris
- Tel : 01 53 28 03 74
- Courriel : contact@marquisemarket.com
- Entreprise Individuelle
- SIRET : 51818742200010
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